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Le 22/12/2025
Poulailler à Saint-Péreuse : une étude d'impact insuffisante et une procédure consultative viciée
À la suite du recours déposé par L214 contre l’arrêté du préfet de la Nièvre autorisant l’extension d’un poulailler intensif à Saint-Péreuse, le tribunal administratif de Dijon a jugé que l’autorisation environnementale avait été délivrée au terme d’une procédure irrégulière : le parc régional du Morvan n'a pas été consulté et l'étude d’impact est insuffisante.
Le 17 décembre, le tribunal a donné un délai de six mois au Préfet pour régulariser ces deux vices.
Le projet, en intégration avec le groupe LDC, prévoit l’élevage simultané de 78 000 poulets, soit plus de 500 000 chaque année.
→ Consulter le dossier sur le site de la préfecture
Des irrégularités notables
Le premier point relevé par le tribunal porte sur l’absence de l’avis du Parc naturel régional du Morvan qui, n’ayant pas été consulté, n’a pas pu émettre d’avis sur l’étude d’impact. Pour le tribunal, le fait que le parc naturel régional n’ait pas pu examiner la cohérence du projet avec l’ensemble des orientations et mesures fixées dans la charte du parc « a été de nature à exercer une influence sur le sens de la décision ». En effet, en omettant de solliciter cet avis, l’administration a privé la procédure d’un regard essentiel, celui d’une instance compétente en matière de protection des paysages, de biodiversité et de cohérence territoriale. Cet avis aurait dû être intégré en amont afin d’évaluer l’impact du projet sur un territoire reconnu pour la richesse de ses milieux naturels et de ses activités rurales.
Le second point retenu concerne l’insuffisance de l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre (GES), le dossier ne prenant pas en compte les émissions liées à l’alimentation des animaux et à leur transport. La MRAe avait dénoncé une analyse incomplète et non quantifiée des émissions de GES.
Cette analyse contraint les élevages à présenter un bilan complet de leurs émissions, sans pouvoir invoquer le caractère marginal de celles-ci au niveau national ni les comparer à des élevages étrangers. Cette exigence marque une avancée significative dans la prise en compte de l’impact climatique réel des projets d’élevage intensifs.
Il est préoccupant de constater qu’un tel projet ait été autorisé sur la base d’une étude d’impact insuffisante, une situation qui pose la question du respect des règles encadrant l’instruction des installations classées pour la protection de l’environnement.
Le Préfet a six mois pour délivrer une autorisation modificative. Une nouvelle audience permettra alors d’apprécier les vices retenus par le tribunal ont bien été régularisés.
Un projet désastreux pour les animaux et l’environnement
Ce projet repose sur un modèle d’élevage intensif très éloigné des demandes du European Chicken Commitment (ECC), qui exigent des densités bien plus faibles, l’accès à un environnement enrichi et le recours à des souches de poulets à croissance plus lente. Autant de critères minimaux que LDC se doit d’intégrer pour réduire les souffrances des poulets.
L’extension de l’élevage augmenterait les émissions de protoxyde d’azote et de méthane, deux gaz au pouvoir de réchauffement très élevé. Ce projet est en contradiction avec les objectifs climatiques 2030 de la France et de l’Union européenne.
Pour Isabelle Fernandez, porte-parole de l'association L214 : « Ce projet d’extension est une aberration face à l’urgence climatique, aux risques sanitaires et aux conséquences de l’élevage sur les animaux. Plutôt qu’agrandir des élevages intensifs, rejetés par 85 % des Français, il est nécessaire d’en sortir et de réduire la consommation de viande. L214 vise à diviser par deux le nombre d’animaux tués d’ici 2030.»
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